RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

 

L'inscription d'un élève au Lycée implique pour lui-même comme pour sa famille l’adhésion au présent règlement et l’engagement de s'y conformer.

Le Règlement Intérieur s'applique à toute la communauté scolaire, dans l’établissement et ses abords et lors de toutes les activités organisées par le lycée (voyages, sorties pédagogiques, stages).  

 

Les lycées Anatole de Monzie constituent une cité scolaire publique qui accueille des élèves externes, demi-pensionnaires et internes. Ils dispensent un enseignement général, technologique et professionnel de la classe de troisième prépa- professionnelle jusqu’aux divers baccalauréats. 

 

Le lycée est un lieu de travail où chaque élève doit apprendre à devenir un(e) citoyen(ne). Le Règlement Intérieur a donc pour but d'assurer l'organisation de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique et de régir harmonieusement la vie en communauté. 

 

Adopté chaque année par le Conseil d'Administration, il définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et détermine les modalités de mise en application : 

 de la vie dans l'établissement et de l'organisation du travail scolaire y compris les périodes de stage du lycée professionnel  

 du  respect des principes de laïcité, de neutralité et de pluralisme ;

 de la liberté d'information et d'expression dont disposent les élèves dans le cadre de ces principes ;

 du devoir de tolérance et du respect d'autrui dans sa personnalité et ses convictions ;

 des garanties de protection contre toute agression physique ou morale et du devoir qui en découle de n'user d'aucune violence. 

 

REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT 

 

 ORGANISATION GENERALE

 

1 – L'établissement est ouvert aux seuls membres de la communauté scolaire.

 

2 – Une tenue décente et convenable ainsi qu'une attitude correcte, adaptées au cadre de vie en collectivité, sont exigées de tous, aussi bien dans l'enceinte du lycée que dans son environnement immédiat.  Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.  Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. (cf. loi n° 2004-228 du 15 mars 2004). Il est rappelé que tout couvre-chef est interdit dans tous les locaux couverts (salles de classe, CDI, bureaux, salles communes, salle de restauration, …).

 

3 – Les entrées et les sorties s'effectuent au 12 cours Gambetta.

 

4 – L'horaire des cours est le suivant :

 Lundi : 8h – 17h

 Mardi, jeudi et vendredi : 8h - 17h

 Mercredi : 8h00 - 12h00

L'établissement est ouvert chaque jour aux élèves un quart d'heure avant le début du premier cours et un quart d'heure après la fin du dernier cours. Par nécessité pédagogique, l’accueil des élèves est assuré le mercredi après-midi.

 

5 – Des activités culturelles, sportives ou de loisirs sont organisées par des membres de la communauté éducative, ou par les élèves eux-mêmes, dans le cadre du Foyer Socio-Educatif et de l'Association Sportive qui sont des associations ouvertes à tous les membres de la communauté éducative. Pour être membre d'une de ces associations, les élèves doivent être volontaires et régler une cotisation.

 

6 – Chaque classe est représentée par deux délégués et deux suppléants élus chargés des relations entre les élèves et les autres membres de la communauté scolaire.

 

7 - Les professeurs, les conseillers d'éducation, le Chef d'établissement et son adjoint sont à la disposition des familles et des élèves pour tout entretien concernant les élèves, sur rendez-vous, sauf cas d'urgence. Les personnes responsables pourront les contacter par l'intermédiaire de leurs enfants, par courrier ou par téléphone.

 

8 – Internat : Un règlement spécifique de l'internat est remis aux élèves internes et à leurs parents.

 

9 – Demi-pension : Les modalités de fonctionnement de la demi-pension  figurent dans le dossier d'inscription. Le choix du régime, (externe, demi-pensionnaire, interne), est fait lors de l'inscription et pour l'année entière. À  titre exceptionnel, un changement peut être accordé par le chef d'établissement sur demande écrite et dûment motivée par la famille.

 

10 – Une charte signée par les élèves et leurs représentants légaux définit les règles d'utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du lycée Anatole de Monzie. 

 

ORGANISATION VIE SCOLAIRE ET DEVOIRS DES ÉLÈVES 

 

Les élèves ont un devoir de tolérance qui découle des principes du pluralisme et de la liberté d'information et d'expression énoncés en préambule du Règlement Intérieur. Ils se doivent mutuellement respect et excluent de leurs comportements toute attitude de provocation ou remarques vexatoires. Les élèves respectent l'ensemble des membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens. Ils ont le devoir impératif de n'user d'aucune violence verbale ou physique. Les élèves doivent respecter l'état des bâtiments, locaux et matériels ainsi que le travail d'autrui.

 

1 – Absences L'assiduité en cours et la ponctualité sont nécessaires pour que l'élève mène à bien son projet personnel. L’obligation d’assiduité consiste à se soumettre aux horaires des enseignements obligatoires définis par l’emploi du temps et aux enseignements facultatifs dès lors que les élèves s'y sont inscrits.  En cas d’absence, les familles doivent informer immédiatement par téléphone (05.56.25.00.04) ou par fax (05.56.25.03.26) le Bureau de la Vie Scolaire et la justifier par écrit en complétant le billet sur le carnet de correspondance, ou sur papier libre. Des absences non justifiées et répétées peuvent conduire à un signalement aux services de l’inspection académique selon l’art. L.131-8 du Code de l’Education.  Tout élève précédemment absent ne peut entrer en classe sans s'être présenté à la vie scolaire, muni d'un justificatif écrit. Le relevé des absences et des retards est mentionné sur le bulletin scolaire et, conformément à la loi, toute absence non excusée est signalée à la famille. Cette information se fera par courrier, téléphone ou SMS. Les absences non justifiées feront l'objet de punitions, voire de sanctions.  Les élèves souffrants ne doivent en aucun cas quitter l'établissement sans autorisation de la vie scolaire, ou avis favorable de l'infirmière.  

 

2 – Retards Les élèves doivent être ponctuels, les retards nuisent au bon déroulement des cours. Tout élève se présentant en cours après l'appel ne pourra être accepté et sera accompagné à la vie scolaire qui le dirigera vers la salle d’études jusqu’à l’heure de cours suivante. À titre exceptionnel, un élève retenu par un membre adulte de la communauté scolaire sera autorisé à se présenter en classe avec un justificatif signé par l'adulte concerné, ( professeur, CPE, secrétariat… ). Les retards répétés feront l'objet de punitions, voire de sanctions.          

 

3 – EPS (voir règlement intérieur EPS)      

 

4 - Déplacements des élèves     Les déplacements des élèves pour se rendre en EPS ou dans le cadre de certaines activités pédagogiques spécifiques se font à pied. Les élèves se rendent directement sur leur lieu d'activité et en repartent seuls, excepté les élèves de 3ème prépa-Pro qui devront être accompagnés de leur professeur. Dans le cadre des TPE (travaux personnels encadrés), les élèves se rendent dans les salles affectées et informent les professeurs des activités prévues et de leur lieu. Durant ces deux heures, les déplacements sont limités à Bazas et se font à pied, avec l'autorisation écrite du Chef d'établissement. [Texte de référence : circulaire n° 2001-007 du BO n° 2 du 11.01.01]         

5 - Etudes et sorties    Les élèves sont autorisés à sortir lorsqu’ils n’ont pas cours. Les parents d’élèves mineurs peuvent demander par écrit que leur enfant ne soit pas autorisé à quitter l’établissement lorsqu’il n’a pas cours. Lorsqu’ils n’ont pas cours, les élèves ont la possibilité de se rendre en salle d’étude, en salle de travail autonome, au Foyer,    (la salle du Foyer est, dans les conditions définies au début de l'année scolaire, mise à la disposition des élèves qui s'efforceront, dans le respect d'autrui, d'y maintenir ordre et propreté) ou au CDI. Le Centre de Documentation et d'Information est un outil pédagogique consacré à la recherche documentaire. C'est un lieu de communication, de lecture, d'apprentissage des technologies nouvelles. Les élèves peuvent y consulter et y emprunter des documents. La non-restitution des ouvrages entraîne leur remboursement. 

 

ORGANISATION DU TRAVAIL SCOLAIRE 

 

Le travail personnel conditionne la réussite. Pendant les cours, chaque élève doit être en possession des supports et matériel pédagogiques personnels.  La présence aux cours ainsi que la participation active et l’accomplissement des tâches qui en découlent sont obligatoires.    

 

1 – La participation aux devoirs sur table est obligatoire. En cas de manque d'assiduité, les professeurs pourront porter sur le bulletin trimestriel la mention "l'élève ne peut pas être évalué". Dans ce cas, aucune note ne sera portée dans l’emplacement réservé à l’évaluation. 

 

2 – Un bulletin avec notes et appréciations des professeurs et du Chef d'établissement ou de son représentant, est transmis aux familles chaque trimestre (ou semestre pour certaines formations professionnelles avec bilan intermédiaire). Le bulletin pourra être remis aux parents lors d’une rencontre avec l’équipe pédagogique. Une mention spécifique peut compléter le bulletin en fonction de l’ensemble des prestations de l’élève :  Félicitations – Encouragements – Mise en garde (absences et/ou comportement et/ou travail) 

 

3 – Pour les sections du lycée professionnel - Point sur les stages

 Les dates de stages : Des stages en entreprises ou en milieu professionnel sont organisés en cours d’année. Ils sont obligatoires pour l’obtention des diplômes professionnels. Les équipes pédagogiques proposent les dates dans le respect des règlements d’examen des diplômes ; ces dates font l’objet d’un vote en conseil d’administration. Une fois votées, elles s’imposent à tous et les élèves s’engagent à les respecter.  En cas d’absences en stage, les élèves s’engagent :

 à prévenir le tuteur et le lycée le plus rapidement possible

 à fournir des justificatifs écrits dès le retour Cependant, les absences diminuent les chances de validation de l’année. Un rattrapage peut alors être exigé par l’équipe pédagogique en concertation avec le chef des travaux.

 Les documents de stage : Une «charte pour la recherche de stage», remise par le professeur principal, est signée par les familles. Des «conventions de stage» sont obligatoirement signées en 3 exemplaires avant le départ en stage (voir «charte»). En fin de stage, l’entreprise ou structure d’accueil délivre : Une «attestation de stage», document obligatoire qui permet de valider la période. Une «demande de remboursement de frais», document qui permet de prétendre aux remboursements des frais engagés par les familles (transports, repas). Ces deux derniers documents doivent être impérativement remis au professeur principal de la classe, dûment complétés et signés, dans les 15 jours qui suivent le retour au lycée 

 

SANTE - SECURITE 

 

1 - La consommation, l'introduction d'alcool et de toute sorte de stupéfiants sont interdits. Les contrevenants seront sanctionnés y compris par un conseil de discipline.

 

2 – Conformément à la loi Evin, l'usage du tabac est interdit dans l'établissement.

 

3 – Les médicaments sont pris sous la surveillance de l'infirmière et doivent être déposés à l'infirmerie avec l'ordonnance du médecin.

 

4 – Les élèves malades ou accidentés reçoivent les premiers soins à l'infirmerie du lycée dont le personnel est seul habilité à décider des mesures à prendre. Toutefois, en cas d'urgence, tout membre du personnel se doit de faire appel au 15 (ou au 112 sur un portable).

 

5 – Les familles sont invitées à souscrire une assurance pour garantir les accidents dont leurs enfants peuvent être responsables pendant les activités scolaires. L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute activité à caractère facultatif.

 

6 - Les élèves de première et terminale STMG, ainsi que ceux du lycée professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail, sauf pour les trajets entre le domicile et l'établissement scolaire. En conséquence, pour ces classes, en cas d'accident survenu au lycée, à l'exclusion de l'association sportive, les familles ne règlent ni les honoraires du médecin, ni ceux du pharmacien. Les déclarations d’accident sont saisies en ligne sur le site de la CPAM par le personnel administratif.  

 

7 – Tous les objets qui ne sont pas à usage scolaire sont interdits et plus particulièrement les objets dangereux ou pouvant porter atteinte à la sécurité des biens ou des personnes, ils seront confisqués et remis au Chef d’Etablissement.

 

8 – Appareils photos, caméras, téléphones portables, ordinateurs, tablettes… Pour ces objets, ainsi que tout matériel personnel, la responsabilité de l’établissement ne sera pas engagée en cas de détérioration ou de vol.  Conformément aux textes de loi régissant le droit à l’image et le respect de la vie privée, toute prise de vue et enregistrement dans l'établissement, ainsi que l’utilisation d’une tablette ou d’un ordinateur à titre personnel sont interdits.  L'usage d’écouteurs, de lecteurs multimédias et des téléphones portables (y compris pour une utilisation  pendant les cours, en remplacement de la calculatrice ou pour regarder l’heure), est interdit dans les salles de cours, les couloirs, le réfectoire et les abords immédiats des classes. Dans le cas d’une utilisation non autorisée, ces appareils seront confisqués et remis au Chef  d’établissement qui les restitue aux parents.  

 

9 – Chacun doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées à l’intérieur des locaux. Des exercices d’évacuation et de confinement sont organisés et préparent chacun à prendre les responsabilités qui lui reviennent.  

10 – Travaux pratiques, enseignements professionnels, cours d’EPS Afin de prévenir les accidents :

 le port d'une tenue réglementaire, demandée en début d’année par les enseignants est obligatoire pour les travaux pratiques de chimie, physique, et biologie et les enseignements professionnels spécifiques. Durant les séances de travaux pratiques, les élèves doivent suivre scrupuleusement les consignes indiquées par le professeur ou l’Agent Technique Principal de Laboratoire et adopter un comportement responsable et respectueux du matériel. L'utilisation des matériels pédagogiques doit se faire uniquement sous les directives du professeur responsable. II est formellement interdit de se déplacer ou de quitter son poste de travail sans autorisation de l’enseignant.  

 il est interdit de porter des bijoux (bagues, bracelets,  chaînes…) pour pratiquer les activités en cours d’EPS.   

 

DISCIPLINE ET SANCTIONS 

 

Le cadre général de cette rubrique est la circulaire n° 2011-111 du 1er /08/2011 

La vie en collectivité suppose le respect de ses règles de fonctionnement pour offrir à chacun les meilleures conditions pour une réussite scolaire et un épanouissement personnel.

 

1 – Tout élève ayant commis, dans l'enceinte de l'établissement ou dans son environnement, une infraction au regard

 des règles de la société civile et des lois en vigueur,  

 des dispositions prévues par le règlement intérieur,

est passible d'une punition ou d’une sanction.

 

2 – Les punitions concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement. Elles peuvent être :

 l'observation écrite ;

 les excuses écrites, éventuellement contresignées par les parents ;

 le devoir supplémentaire ;

 l'exclusion ponctuelle d'un cours ; l’élève est alors accompagné à la vie scolaire

 la retenue pendant les heures d’étude ;

 la retenue le mercredi après-midi. En cas d'absence à la retenue, l'élève s'expose à des punitions ou à des sanctions allant du doublement de la retenue à l'exclusion temporaire ;  

 

3 – Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Celles-ci sont fixées par l'article 3  du décret du 24  juin 2011. Elles peuvent être :  

  L'avertissement ;

 Le blâme  

 La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. :

 L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

 L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

 L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes sur décision du Conseil de Discipline 

 

Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.   L'avertissement et le blâme constituent des sanctions à caractère solennel. Si un élève fait l'objet de multiples punitions, il pourra alors être sanctionné, voire passer devant une commission éducative. La commission éducative est avant tout une instance de médiation et a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Sa composition est établie par le CA.  Le chef d'établissement peut aussi décider de réunir le conseil de discipline, notamment lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; ou lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. 

 

4 - Les familles seront informées de toutes les punitions et des sanctions  prises à l'encontre de leur enfant. 

 

 LES DROITS 

 

Les élèves ont droit au respect de leur intégrité physique et morale et au respect de leur travail.

 

DROIT DE RÉUNION

Le droit de réunion est accordé par le Chef d'établissement  après demande écrite (les thèmes choisis doivent être conformes aux principes fondamentaux du service public d'éducation : laïcité et pluralisme, tolérance et respect d'autrui, prohibition des actions ou initiatives de nature publicitaire ou commerciale). 

Le Chef d'établissement fera une réponse dans les vingt-quatre heures et mettra une salle à la disposition des élèves. La réunion devra se tenir en dehors des heures de cours et se faire dans des horaires compatibles avec les services des personnels. Le Chef d'établissement motivera par écrit son refus éventuel.

 

DROIT D'ASSOCIATION

Les lycéens majeurs peuvent créer des associations de classes conformément à la loi du 1er juillet 1901. Ces associations devront être autorisées par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration précisera alors les modalités d'information concernant les activités de ces associations.

 

DROIT DE PUBLICATION

Les élèves ont droit à un panneau d'affichage situé dans un lieu choisi en Conseil de Vie Lycéenne. Cet affichage ne peut être anonyme. Pour les publications, les règles à respecter sont les suivantes :

 responsabilité personnelle des rédacteurs engagés pour tous leurs écrits quels qu'ils soient ;

 ces écrits ne doivent porter atteinte ni aux droits d'autrui ni à l'ordre public ;

 quelle qu'en soit la forme, ils ne doivent être ni injurieux, ni diffamatoires, ni porter   atteinte au respect de la vie privée. En particulier, les rédacteurs doivent s'interdire la calomnie et le mensonge ;

 le droit de réponse de toute personne mise en cause directement ou indirectement doit toujours être assuré. Les lycéens doivent être conscients que quel que soit le type de publication adopté, leur responsabilité est pleinement  engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents. Toute publication doit recevoir le visa du Chef d'établissement.

 

DROIT D'ÊTRE REPRÉSENTÉS

Les élèves élisent leurs représentants aux différents conseils de l'établissement, notamment :  au Conseil de Classe,  au Conseil d'Administration,  au Conseil de la Vie Lycéenne. 

 

LES ÉLÈVES MAJEURS 

Tous les élèves sont égaux en droits et en devoirs. Toutefois, s'il en exprime le désir, l'élève majeur peut accomplir personnellement des actes qui, dans le cas d'élèves mineurs, sont du ressort des parents. (circulaire du 02-08-74).

 

1 – Les élèves majeurs sont responsables de tous leurs actes.

 

2 - Ils doivent respecter les règles en vigueur dans la communauté scolaire dont ils font partie.

 

3 - L'élève majeur peut accomplir tous les actes de la vie scolaire. Les parents resteront informés.

 

4 - Sauf prise de position écrite de l'élève majeur, les parents sont normalement destinataires de toute correspondance le concernant. Lorsque l'élève s'y opposera, les parents en seront avisés et le Chef d'établissement étudiera avec l'élève majeur les dispositions à prendre.

 

5 - La majorité civile n'entraîne pas la disparition de l'obligation d'entretien des parents lorsqu'un élève majeur s'inscrit de lui-même à l'internat, ou à la demi-pension. Le dossier d'inscription doit être signé par les parents qui s'engagent ainsi à régler les frais d'internat ou de demi-pension.

 

6 – Dans le cas où l'élève majeur n'est plus à la charge de ses parents, il s'engage, par écrit, à régler tous les frais liés à la scolarité, soit en faisant la preuve de ses revenus, soit à défaut, en étant cautionné par une personne majeure et solvable.